Conditions d’abonnement

Les présentes conditions régissent les abonnements souscrits en ligne par un consommateur auprès du vendeur identifié dans les mentions légales et les CGV.

Elles précisent la durée, la facturation, le renouvellement, la résiliation et la fin d’accès. Le récapitulatif affiché avant paiement et la confirmation envoyée sur support durable indiquent la formule réellement choisie.

• Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises.
• Le tarif annuel correspond à dix mensualités et représente deux mois offerts par rapport au tarif mensuel.
• Aucun frais d’inscription ni coût obligatoire supplémentaire n’est ajouté.
• Les services inclus sont détaillés sur la page Tarifs et dans le récapitulatif de commande.

L’accès est ouvert après confirmation du paiement et création du compte. Le compte est personnel ; les identifiants ne doivent pas être partagés. L’abonnement rémunère un service pédagogique et ne dépend d’aucun résultat financier.

Références : articles L. 221-13 et L. 221-14 du Code de la consommation.

La prochaine échéance et le montant sont visibles dans l’espace membre. Pour l’abonnement annuel à reconduction tacite, un rappel dédié de la possibilité de ne pas renouveler est envoyé par e-mail dans le délai légal, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la date limite d’opposition au renouvellement.

En cas d’échec du paiement, Investonaute peut effectuer une nouvelle tentative et suspendre l’accès après information du membre. Aucun frais de rejet non annoncé n’est appliqué.

Référence : article L. 215-1 du Code de la consommation.

Le consommateur dispose de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour notifier sa rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Lorsque le membre demande l’ouverture immédiate du service avant la fin de ce délai, Investonaute recueille sa demande expresse. En cas de rétractation après le début de la prestation, un montant proportionné au service effectivement fourni peut rester dû dans les conditions de l’article L. 221-25.

Pour un contenu numérique fourni immédiatement sans support matériel, la perte du droit de rétractation ne peut intervenir que si les conditions légales sont réunies, notamment le consentement exprès préalable et la reconnaissance de cette perte. Cette exception ne supprime pas automatiquement les droits applicables aux autres composantes du service.

Le remboursement dû est effectué au plus tard dans les quatorze jours suivant l’information de la décision de rétractation, avec le même moyen de paiement sauf accord contraire sans frais.

Références : articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation.

Le prix ne change pas pendant une période déjà payée. Toute évolution applicable à une échéance future est annoncée par e-mail au moins trente jours avant son entrée en vigueur. Le membre peut refuser le nouveau tarif en résiliant avant l’échéance concernée.

Investonaute peut ajouter ou améliorer des contenus sans réduire les éléments essentiels de la formule. Toute modification substantielle est présentée de façon claire, avec ses conséquences et les recours disponibles.

L’accès est réservé au titulaire du compte. Sont notamment interdits : le partage d’identifiants, la copie ou redistribution non autorisée des contenus, les tentatives d’atteinte à la sécurité, le harcèlement, la promotion de titres et la diffusion de signaux.

L’accès peut être suspendu après information en cas d’impayé ou de manquement sérieux. Une suspension immédiate reste possible lorsqu’elle est nécessaire à la sécurité du service ou des membres. Les maintenances planifiées sont annoncées lorsque cela est raisonnablement possible.

Le service numérique doit être conforme au contrat pendant toute la période où il est fourni. En cas de défaut, le consommateur peut demander la mise en conformité sans frais. Lorsque les conditions légales sont réunies, il peut également obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Une réclamation peut être adressée depuis la page Contact, en décrivant le défaut rencontré sans transmettre de donnée sensible.

Référence : article L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation.

À la date de fin confirmée, l’accès aux modules, replays, directs, outils de progression et espaces communautaires prend fin. Les factures et confirmations contractuelles restent communiquées sur support durable.

Les données du compte sont ensuite conservées ou supprimées selon les finalités et durées indiquées dans la politique de confidentialité. Une demande d’effacement ne concerne pas les pièces que le vendeur doit légalement conserver.

Pour une question de facturation, de renouvellement, de rétractation ou de résiliation, utilisez la page Contact. En cas de litige non résolu après une réclamation écrite, les modalités de réclamation et le droit applicable figurent dans les CGV.